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Moniteur belge publications 2021

Le volume 2018 du Moniteur belge est classé comme le deuxième le plus épais de l'histoire de cette publication recensant les textes officiels de l'ensemble des gouvernements et parlements du pays Date de publication : de - - à - - Numéro de publication : Objet de l'acte par rubrique (détail : voir acte) Forme légale : Pays :. Voici la marche à suivre pour retrouver une publication au Moniteur belge : Site www.moniteur.be La page d'accueil est un petit texte de quelques lignes. Cliquez sur Annexe personnes morales dans ce petit texte. La page à laquelle vous arrivez présente 6 rectangles bleus

La version 2018 du Moniteur belge est la 2e plus

Date de publication : de - - à - - Numac : (ex: 201830308) Source : Mot(s) du titre : Mot(s) du texte : Une expression exacte : Langue du document : Franais Nederlands Deutsch. Les dernières publications au Moniteur Belge concernant des naturalisations. 06 mai 2019. 05 avril 2019. 04 février 2019. 11 juillet 2018 0 1 juin 2018 . 20 décembre 2017 31 juillet 2017 20 juin 2017 14 avril 2017. 20 décembre 2016 1er septembre 2016 13 avril 2016. 28. Le Moniteur belge (MB) assure la production et la diffusion d'un large éventail de publications officielles et publiques.

Moniteur Belge - Belgisch Staatsbla

75260 BELGISCH STAATSBLAD —03.10.2018 —MONITEUR BELGE. 2o toute forme de restriction de pr élèvement sur l'espèce sanglier lors de l 'exercice de la chasse est interdite, quelles que soient les catégories d'â ge et de sexe. ». Art. 2. Le pr ésent arrêtéentre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3. Le Ministre qui a la chasse dans ses attributions est. Date de publication : de - - à - - Numéro de publication : Objet de l'acte par rubrique (détail : voir acte) Forme juridique : Pays :.

Tutoriel pour accéder aux documents publiés par le Moniteur Belge concernant l'obligation de dépôt d'une liste de mandats, fonctions et professions et d'une déclaration de patrimoine. 1- Accédez à la recherche avancée du site du Moniteur Belge (le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet). 2- Introduisez le numéro Numac correspondant à la liste de mandats. Le Moniteur belge (MB) assure la production et la diffusion d'un large éventail de publications officielles et publiques, tant par le canal traditionnel (papier) que par le canalélectronique (internet). La distribution des principales publications officielles passe uniquement par la voie électronique Recherche par le Moniteur belge. Grâce au moteur de recherche du Moniteur belge vous pouvez avoir accès en ligne aux extraits de tous les actes déposés depuis 01/01/1997 (uniquement entreprises) et les références des publications depuis 1983

Art. 8. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 9. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2020. PHILIPP Les dernières publications au Moniteur Belge concernant des naturalisations . 19 mars 2020. 06 mai 2019. 05 avril 2019. 04 février 2019. 11 juillet 2018 0 1 juin 2018 . 20 décembre 2017 31 juillet 2017 20 juin 2017 14 avril 201 Art. 55. Le présent arrêté entre en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge. Art. 56. Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Namur, le 18 juillet 2019. Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSU Les montants à payer lors d'une publication aux Annexes du Moniteur Belge ont été changés (dépôts à partir du 1 er mars 2018). 1. Entreprises. Pour les formes juridiques que l'on peut ranger sous le terme général d'entreprises, les tarifs suivants sont d'application: Constitution. Sur papier: 227,90 EUR + 21 % tva: 275,76 EU

L'AGW Cisp publié au moniteur belge | AID

Comment retrouver une publication au Moniteur belge

Moniteur belge; 25 mai 2018. Le contenu intégral n'est disponible que pour les clients > INSCRIVEZ-VOUS GRATUITEMENT. Lois, décrets, ordonnances et règlements . 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1) 15 AVRIL. Un arrêté royal (AR) relatif aux connaissances juridiques, daté du 30 mars 2018, a été publié au Moniteur belge du 27 avril 2018. Depuis cette publication, les universités, les hautes écoles et les associations professionnelles adaptent leurs programmes de formation de la preuve de paiement des frais de publication sur le compte du Moniteur belge (les tarifs sont indexés annuellement et sont disponibles via ce lien). Il est également possible de transmettre ces documents par voie postale ou par voie électronique via le site du SPF Justice E-Greffe. 2. La publication des décisions de modifications Comme vous le savez, dans le premier semestre qui suit. Indemnités pour séjour à l'étranger: publication des montants à partir du 6 juillet 2018 20/07/2018 Chaque année, une liste avec les montants des indemnités forfaitaires journalières pour séjour à l'étranger qui sont octroyées aux fonctionnaires du SPF Affaires étrangères est publiée au Moniteur belge Publication au moniteur belge Banque-carrefour des entreprises Modification de statuts (changement de dénomination et/ou siège social) 1 opie de l'ate pour le dossier + 2 x Formulaire I et II + preuve de paiement Formulaire I - Volet A Formulaire I - Volet B Formulaire II - Volet A 1°, 2° (indiquer la nouvelle dénomination) et/ou 4° (nouvelle adresse) - Volet C Ojet de l'ate.

Le Moniteur belge

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MONITEUR BELGE — 04.06.2019 — BELGISCH STAATSBLAD 54859. Considérant que ce phénomène naturel a touché le 7 juin 2018 la commune de Couvin ; Considérant le rapport technique du 16 janvier 2019 rédigé par le Centre Régional de Crise de Wallonie ; Considérant que les inondations du 7 juin 2018 présentent dès lors un caractère exceptionnel au sens de l'arrêté du Gouvernement. Publié au Moniteur Belge le 5 novembre 2018, le PRDD entre en vigueur 15 jours après sa publication, soit le 20 novembre 2018. Retrouvez tous les textes et cartes du PRDD sur la page du site qui lui est dédié. En savoir plus. Plan Régional de Développement (PRD) Plan Régional de Développement Durable (PRDD 2018) Un diagnostic socio-économique, territorial et environnemental suite à. Création du Moniteur Belge Objectifs. De 1831 jusqu'en 1845, le Moniteur belge avait quatre fonctions : la publication de documents officiels ainsi que les comptes rendus parlementaires, la manipulation de l'opinion et de l'information [5].L'importance de la publicité des débats parlementaires permet au peuple de contrôler si les élus respectent leur volonté Le Moniteur Belge du Fonds de Commerce, Woluwe-Saint-Pierre. 178 J'aime. Le Moniteur Belge est votre partenaire pour la remise ou la reprise d'un commerce ou d'une entreprise Les coefficients de fermages valables pour l'année 2018 dans les régions agricoles et provinces wallonnes sont parus au Moniteur Belge le 13 décembre 2017. Pour rappel, depuis 2017, les coefficients sont révisés annuellement. Coefficients de fermage des terres agricoles

(Belga) Le volume 2018 du Moniteur belge est classé comme le deuxième le plus épais de l'histoire de cette publication recensant les textes officiels de l'ensemble des gouvernements et. Le volume 2018 du Moniteur belge est classé comme le deuxième le plus épais de l'histoire de cette publication recensant les textes officiels de l'ensemble des gouvernements et parlements du pays. Au total, ce sont 108.622 pages qui ont ainsi été publiées ces douze derniers mois. Seule l'année 2017, avec 117.002 pages, a été plus volumineuse que le cru 2018, détaille Wilfried. Quotidiennement, nous recueillons toutes les publications du Moniteur Belge. Ceux-ci sont examinées de près pour les particuliers et les entreprises. Nous ne traitons actuellement que les créations de sociétés. Recherche personnalisée jeudi 25 octobre 2018. Publications annexes du Moniteur Belge du 25 octobre 2018 . 223 D CONSULTING: FOSSEBAAN 111, 1741 WAMBEEK: 0707945194: ACC COMPANY. Quotidiennement, nous recueillons toutes les publications du Moniteur Belge. Ceux-ci sont examinées de près pour les particuliers et les entreprises. Nous ne traitons actuellement que les créations de sociétés. Recherche personnalisée mardi 25 septembre 2018. Publications annexes du Moniteur Belge du 25 Septembre 2018 'T BOONTJE: TURNHOUTSEBAAN 394, 2970 SCHILDE: 0704899394: 3D STONE. L'arrêté d'exécution du 12 juillet 2018 adoptant le projet de schéma de développement du territoire (SDT) révisant le schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999 a été publié ce 15 octobre au Moniteur belge

Vu l 'urgence motivée par l'obligation de publication au Moniteur belge de cet arrêté avant la date de son entréeen vigueur le 1er janvier 2018; Vu l 'avis 62.505/4 du Conseil d'Etat, donné le 27 novembre 2017 en application de l'article 84, § 1er,3o, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que la politique cynégétique du Gouvernement. Moniteur belge du 28 août 2013 (p. 56832). Approuvé par le CSPE 20.07.2018 2/90 (2) La norme complémentaire aux normes ISA applicables en Belgique a été modifiée par la norme modifiant la norme complémentaire aux normes ISA applicables en Belgique (art. 144, 1er al., 9° C. Soc.), adoptée par le Conseil de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en date du 26 août et 1er décembre.

Tarif des publications au Moniteur belge à partir du 1er mars 2020; Info ASBL . Tarif des publications au Moniteur belge à partir du 1er mars 2020. Voici les nouveaux tarifs pour un dépôt papier au greffe du tribunal de commerce : Constitution d'une ASBL : 197,11 euros Modification (des statuts et/ou du CA) : 133,58 euros. Ce montant est à verser (anticipativement) au compte BE48 6792. Les entreprises et les associations qui doivent déposer des documents au greffe du tribunal de l'entreprise doivent pour ce faire utiliser des formulaires spécifiques. Pour consulter la dernière version des documents, cliquez ici Parallèlement, le montant demandé pour la publication d'une annonce au Moniteur belge s'élèvera à partir du 1 er mars 2020 à 5,10 euros HTVA par ligne de 70 caractères maximum (5,00 euros en 2019, 4,90 euros en 2018, 4,80 euros en 2017 et 4,70 euros en 2016). Sous la rubrique « Annonces » du Moniteur, on retrouve, par exemple, les convocations à une assemblée générale ou les.

S.C. - H.V. - Moniteur Belge

Le Moniteur belge du 14 décembre 2012 a publié la loi du 4 entrés en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge à savoir le 14 décembre 2012. nationalité ou d'une demande de naturalisation. Afin de tendre vers une uniformisation de la 22 JUILLET 2018. - Loi modifiant la loi du 11 juillet 2018 accordant des naturalisations. Moniteur belge ; PHILIPPE, Roi des Belges. Publications au Moniteur belge Les publications relatives aux mandats, fonctions et professions sont reprises au Moniteur belge des dates suivantes : Mandats 2018: Moniteur belge du 14 février 202

Comment accéder aux listes publiées au Moniteur Belge

1° de l'article 8, qui produit ses effets le 1 avril 2018 ; 2° des articles 19, 20 21 et 22, Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 4. Le Ministre qui a la reconnaissance des calamités naturelles publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Namur le, 16 mai 2019. Le Ministre-Président, W. BORSUS. 2018 Antwerpen. Activité principale. Autres activités de poste et de courrier ? Utiliser toutes les fonctions ? Essayer gratuitement. Données financières de De Buren Belgie . 2018 2017 ; Bénéfices/pertes -1 262 020 €-67%-756 447 € Capitaux propres -1 018 466 €-518%. 243 553 € Marge brute -763 250 €-11%-687 940 € Personnel 6,1 FTE > 1.000%. 0,1 FTE Publications au Moniteur. UPDATE - Publication de la réforme du CoBAT au Moniteur belge; UPDATE - Publication de la réforme du CoBAT au Moniteur belge . By France Maussion. 20 Apr 2018 Share on; Twitter LinkedIn Google plus Facebook Download Print; 20 Apr 2018 Une réforme de grande ampleur, le nouveau CoBAT entrera bientôt en vigueur ! Nous l'attendions depuis un certain temps déjà, l'ordonnance du 30. Ce n'est que la cinquième fois en 188 années d'existence que le Moniteur belge publie plus de 100.000 pages en un an. Le précédent record avait été établi en 2017 avec 117.002 pages, suivi de l'édition 2018 avec 108.622 feuillets. Venaient ensuite les éditions 2013 et 2014 avec respectivement 104.172 et 107.270 pages Nouveaux tarifs publication Moniteur belge; Nouveaux Tarifs pour les publications au Moniteur belge; Pré-régionalisation : L'importance de l'unité d'établissement. Nouvelle réglementation en matière de liquidation des sociétés, plus de contrôle judiciaire du liquidateur. Du nouveau sur les sociétés Holdin

La publication sur le site internet de la Cour des comptes concerne uniquement les mandats, fonctions et professions exercés en 2018. Les informations relatives aux années 2004 à 2017 sont disponibles au Moniteur belge Les services du Moniteur belge ne peuvent procéder à sa publication sans cette confirmation. Les services du Moniteur belge s'efforceront de respecter la date de publication souhaitée telle que vous l'avez complétée ci-dessous mais cette date ne peut pas être garantie. Lorsque la date doit absolument être respectée veuillez l'indiquer clairement en regard de cette date. Si. PUBLICATION AU MONITEUR BELGE DE LA LOI DU 15 MARS 2020 MODIFIANT LA LOI RELATIVE A L'EUTHANASIE. Sans doute la nou­velle passera inaper­çue en ces temps de COVID19. Il n'empêche : la loi portant modi­fi­ca­tion de la loi rela­tive à l'euthanasie vient d'être publiée au MB. Ce qui veut dire que les nou­velles décla­ra­tions rédi. Droit belge et ressources juridiques en belgique. Actualites juridiques, lois, jurisprudence, jobs, contrats types, formations en droi En janvier 2018, la loi sur les armes de 2006 a été modifiée. Cette brochure met l'accent sur deux nouveautés importantes : la fin de la vente libre des chargeurs d'armes à feu ; une nouvelle période de déclaration des armes à feu

33428 BELGISCH STAATSBLAD — 12.04.2018 — MONITEUR BELGE. Pour chacun des cours à conférer, les candidats doivent répondre aux conditions de titres fixées par le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. Haute Ecole de la Province de Liège avenue. Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par le législateur, la Centrale des bilans collecte et diffuse les comptes annuels de la quasi-totalité des personnes morales opérant en Belgique. Ces données font aussi l'objet d'une exploitation à des fins statistiques et d'analyse financière MONITEUR BELGE 10.07.2019 BELGISCH STAATSBLAD 69771 Pour tous les patients a partir de leur S610 anniversaire, par annee civile, 30 prestations complementaires 560755, 560873, 560991, 561116, 561212, 564476 et 561304 peuvent etre attestees sur base d un rapport d un centre de reference IMOC pour patients atteints d infirmite motrice cerebrale. Ce rapport doit etre tenu a la disposition du. Liste des candidats présentés. 1. Places vacantes de conseiller à la cour d'appel de Mons (2 places - Moniteur belge du 01/06/2018) par ordre alphabétique : 1.Brieuc PESTIAUX, 2.Nathalie ROLAND. 2. Place vacante de juge au tribunal du travail du Hainaut (Moniteur belge du 20/07/2018): Pauline ROUSSEAUX.3

Comment trouver les statuts d'une société? « Ad-Ministeri

  1. Le Moniteur belge (MB) assure la production et la diffusion d'un large éventail de publications officielles et publiques, tant par le canal traditionnel (papier) que par le canalélectronique (internet). La distribution des principales publications officielles passe uniquement par la voie électronique Tous les actes déposés des entreprises sont disponible en ligne sur le site du Moniteur.
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  3. MONITEUR BELGE. Art. 2. En application de la loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge, la naturalisation est accordée à (le site du Moniteur.
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Nouveaux tarifs de publication au Moniteur Belge

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  2. Cette norme a été approuvé le 26 juillet 2018 par le Conseil supérieur des Professions économiques et le 26 février 2019 par le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions. Cette approbation a fait l'objet d'un avis du Ministre ayant l'Economie dans ses attributions publié au Moniteur belge du 12 mars 2019 (p. 25929)
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25 mai 2018 - Moniteur belge - Législatio

  1. L'acte sous seing privé doit être déposé au Greffe du Tribunal de l'entreprise, en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge. Pour l'acte sous seing privé constitutif de sociétés et ASBL, UCM réalise pour vous : l'enregistrement des actes constitutifs auprès du SPF Finances; la retranscription des actes dans les formulaires et dépôt au Greffe du Tribunal de l.
  2. Xerius veille à votre publication au Moniteur belge. Fournissez-nous simplement le texte que vous souhaitez publier, en format Word. Astuce : assurez-vous que votre texte soit correct sur le plan juridique. Vous avez un doute ? Votre notaire pourra certainement vous aider. Xerius veille à votre publication au Moniteur belge . €291,66 TVA inclus. La mise en page et le dépôt des documents.
  3. istrative fédérale pour les ponts de 2018:vendredi 11 mai 2018; lundi 24 décembre 2018. Les membres du personnel qui, selon leur régime de travail, ne travaillent pas le vendredi ou le lundi (4/5, pause carrière, ) ne peuvent pas faire.
  4. 12.07.2018 Projet de schéma de développement du territoire (SDT) - Avis d'enquête L'arrêté d'exécution du 12 juillet 2018 adoptant le projet de schéma de développement du territoire (SDT) révisant le schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999 a été publié ce 15 octobre au Moniteur belge

publications aux annexes du Moniteur Belge (formulaire I et Il) auprès du Tribunal de Commerce de Bruxelles et d'accomplir, en général toutes les formalités nécessaires en vue de ces publications (en ce y compris signer le formulaire I et Il pour publication). Extrait du procès-verbal du comité executif tenu le 21 septembre 2017. (a)Le comité exécutif ratifie le retrait de Microsoft. > d'abord, la date de publication au Moniteur Belge; > ensuite, le titre et la date de promulgation. 25/11. 7 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux 1, 7, 10, 24, 31, 35, 46 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée, p. 108072. 11 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal relatif à la demande de renseignements hypothécaires par des notaires et des utilisateurs. — Arrêté ministériel relatif à la publication d'une synthèse des budgets et comptes La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l'article L1313-1; Vu l 'arrêté du Gouvernement wallon du 11 octobre 2018 relatif à la fixation des modalités pratiques de transmission des budgets. Est parue au Moniteur belge du 10 janvier 2018, la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données. L'adoption de cette loi intervient dans le cadre des modifications nécessaires induites par la prochaine mise en application du Règlement général de protection des données à caractère personnel (ci-après le RGPD), fixée au 25 mai 2018

La loi du 7 février 2018 instaurant une taxe sur les comptes-titres a été publiée au Moniteur belge du 9 mars 2018 et est entrée en vigueur le lendemain de sa publication. Cette taxe a été au cœur des discussions budgétaires de la fin de l'année 2017 et, à ce point débattue, que son adoption avait été reportée par le gouvernement au début de l'année 2018. Voilà qui est. Publications au Moniteur Belge; Autres publications (MB) Autres publications (MB) 07 janvier 2019. Publication de la fin du mandat d'un administrateur provisoire (article 585 conjointement à l'article 236, § 1er, 2° et § 2 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse) PDF. 17 octobre 2018. Publication de la. La Belgique a mis à jour cette liste le 3 août 2016 (Publication au Moniteur belge le 29 août 2016). Les pays suivants sont considérés comme pays d'origine sûrs : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la FYROM, le Kosovo, la Serbie, le Monténégro et l'Inde. Il s'agit des mêmes pays que ceux qui sont mentionnés dans l'arrêté.

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Le plafond salarial mensuel pour l'année scolaire 2018-2019 a été publié au Moniteur belge du 17 avril 2019. Il s'élève à 2.928 EUR pour la période du 1 er septembre 2018 au 31 août 2019 inclus (année scolaire 2017-2018 : 2.871 EUR). Source(s) Dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 modifiant la partie réglementaire du Code de l'Eau, une série de mesures liées à la gestion publique de l'assainissement autonome (GPAA) entrent en vigueur le 1er janvier 2018. Il y a lieu de préciser quels systèmes d'épuration individuelle installés en 2017 continuent de relever de la législation avant le 1er. Le plan d'urgence nucléaire et radiologique actualisé a aujourd'hui (le 6.3.2018) officiellement été publié au Moniteur belge. Les principales adaptations concernent : Le phasage d'une situation d'urgence en trois temps : la situation d'urgence, la phase transitoire et la phase de rétablissement. Cette déclinaison doit donner.

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DAKMED. Niepubliczny Zakład Opieki Zdrowotnej Fizjoterapii. Contrast; Default contrast; Night contrast; Black and White contrast; Black and Yellow contras Enregistrement des normes en sécurité au travail dans le Moniteur belge (07/11/2018) Dans le Moniteur belge du 7 novembre 2018, le NBN a annoncé l'enregistrement des nouvelles normes belges. Voici les documents les plus pertinents dans le domaine de la sécurité au travail Il est peu aisé de réaliser la publication d'une modification d'acte au Moniteur belge. De nombreux documents vous seront demandés, certains en plusieurs exemplaires, la publication a un certain coût, il n'est pas toujours évident de s'y retrouver. Cet article vous aidera à mieux comprendre les modalités pour publier une modification au moniteur belge Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018. 8 JANVIER 2018. - Adaptation des montants des taxes figurant à l'article 30bis/4 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire — année 2018, M.B . 19 janvier 2018 Quotidiennement, nous recueillons toutes les publications du Moniteur Belge. Ceux-ci sont examinées de près pour les particuliers et les entreprises. Nous ne traitons actuellement que les créations de sociétés. Recherche personnalisée vendredi 14 septembre 2018. Publications annexes du Moniteur Belge du 14 Septembre 2018 . ACERTA VERZEKERINGEN: HEIZELSTRAAT 65, 1020 BRUSSEL: 0703952160.

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  2. MONITEUR BELGE du 12.12.2018 Mandats à conférer par la Chambre des représentants et candidats à proposer par le Conseil des Ministres. Septembre 2018 : > Dernières acquisitions Février 2018 - Août 2018. Février 2018 : > Dernières acquisitions Septembre 2017 - Janvier 2018. 23 Novembre 2017 : > Publication du rapport bisannuel 2015-2016.
  3. Date de publication: 21/08/2018. La 'Loi relative à la protection des secrets d'affaires' a été publié dans le Moniteur du 14 août 2018. La directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 . Cette loi a pour objectif de transposer la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des.
  4. istration ou les Assemblées Générales doivent faire l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal compétent et d'une publication au Moniteur belge. Nouvelle réglementation du greffe . Par mesure de sécurité plus aucun intermédiaire ne peut prendre en charge les.
  5. Du Vif/L'Express du 05/07/2018 17/07/18 à 15:30 La qualité des textes de lois laisse de plus en plus à désirer mais les services du Moniteur belge commis à leur publication refusent de.
  6. Nomenclature et remboursements : publication d'importantes modifications au Moniteur Belge. Le 10 juillet 2019, plusieurs modifications importantes apportées à la loi SSI ont été publiées au Moniteur Belge. Celles-ci ont de nombreuses implications pour le kinésithérapeute et le patient. Axxon vous explique tout cela

Les montants portés en compte par l'Administration du Moniteur belge pour la publication d'une communication ou d'une annonce au Moniteur belge ont été indexés au 1er janvier 2019. Les tarifs applicables à la publication d'actes d'entreprises et d'associations ont entre-temps aussi été indexés. Ces tarifs sont d'application depuis le 1er mars 2019 Contextual translation of publication dans le moniteur belge into English. Human translations with examples: the monitor, published in, ; the monitor, to be sent to Un premier appel à candidatures a été publié dans le Moniteur belge le 8 juin. Afin de permettre au plus grand nombre de personnes intéressées de soumettre leur candidature, l'appel a été republié le 19 juillet. Les personnes intéressées doivent envoyer leur candidature au plus tard un mois après publication dans le Moniteur belge de ce deuxième appel à candidatures par. Publications au Moniteur Belge; Autres publications (MB) Autres publications (MB) 15 septembre 2020. Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 12 mai 2020 relatif au lieu de conservation des documents d'assurance ou de réassurance PDF. 15 septembre 2020. Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés.

Le Moniteur Belge du Fonds de Commerce, Woluwe-Saint-Pierre. 166 J'aime. Le Moniteur Belge est votre partenaire pour la remise ou la reprise d'un commerce ou d'une entreprise Nouvelles demandes d'autorisation de mise sur le marché et d'enregistrement (line extensions inclus), procédure nationale Nouvelle loi de financement 2018 Nouvelle loi de financement 2018 Redevance par AMM; donc redevance x2, x3en fonction du nombre d'AMMs Redevance par dossier soumis, peu importe le nombre d'AMMs Redevance par dossier soumis, peu importe le nombre d'AMM Environnement : dans le Moniteur belge du 7 au 13 février 2018 Parus lors de la semaine écoulée : Avis en application de l'article 13, § 1, 12°, de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages, M.B. 7 février 2018 Les frais de publication aux Annexes du Moniteur belge des actes, extraits d'acte, pièces et mentions sont réglés par chèque établi au nom du Moniteur belge, tiré sur un établissement de crédit établi en Belgique, autre qu'une caisse d'épargne communale, régi par la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse, ou. Loi sur les réseaux hospitaliers au Moniteur belge Le lancement définitif des réseaux hospitaliers prévu pour le 1 er janvier 2020 représente pour l'ABSyM un important pas en avant. Les médecins actifs sur le terrain vont enfin pouvoir élaborer des plans dans le but de développer une réelle collaboration, orientée sur le maintien et/ou l'amélioration de la qualité des soins.

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